Référentiel HDS v2.1 : les évolutions à anticiper dès maintenant
Actualité
ANS - French Digital Health Agency
Jurisdiction
France
France regulates health products through the Agence nationale de securite du medicament et des produits de sante (ANSM), which supervises medicines and medical devices, and the Haute Autorite de Sante (HAS), which assesses clinical benefit for reimbursement. France has also been active on digital health, with early reimbursement pathways for digital medical devices. This page collects the French regulatory updates HealthSignal tracks across medicines, devices, and health technology assessment, from official public sources only.
Regulation
Category
Impact
Date
Guide de déploiement des usages MSSanté : accompagner les établissements de santé vers une utilisation généralisée de la messagerie sécurisée
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ANS - French Digital Health AgencyConcertation publique : un nouveau volet du référentiel Pro Santé Connect sur la délégation d’authentification
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ANS - French Digital Health AgencyImageActualité25 février 2026Publication du référentiel Appli carte Vitale : une nouvelle étape dans la structuration de l’identité numérique en santé
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ANS - French Digital Health AgencyRetraits-rappels de laits infantiles : information et recommandations aux parents
Depuis la fin de l’année 2025, plusieurs marques ont procédé à des retraits et des rappels volontaires de laits infantiles. Cette décision a été prise après des contrôles ayant détecté la présence d’une toxine appelée...
CEPS - Drug Pricing CommitteeMon espace santé : du dossier médical à la prévention personnalisée
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ANS - French Digital Health AgencyPoint de situation autour des retraits-rappels volontaires des laits infantiles Nestlé et Lactalis en France
Le ministère de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire et le ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ont été informés du retrait et rappel volon...
CEPS - Drug Pricing CommitteeLancement de la feuille de route 2026-2030 pour la prise en charge des personnes en situation d’obésité
Il y a plus de quinze ans, la France faisait le choix d’affirmer l’obésité comme un enjeu majeur de santé publique. Le Plan Obésité 2010–2013, puis la feuille de route 2019–2022, ont posé des bases structurantes : rec...
CEPS - Drug Pricing CommitteeImageActualité22 décembre 2025Participez à la concertation CI-SIS sur le volet "Transfert de données - Dossier Usager Informatisé (DUI)" - nouvelle version du guide FHIR
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ANS - French Digital Health AgencyPublication du guide « Tous responsables » pour apprendre à résister aux crises majeures
Dans un monde traversé par les menaces multiples : risques naturels, cyberattaques, bouleversements climatiques, pandémies…la société doit s’adapter et chaque citoyen, être acteur de sa sécurité et de celle du pays. P...
CEPS - Drug Pricing CommitteeLe Cybermois 2025 s’achève, mais la vigilance continue toute l’année
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ANS - French Digital Health AgencyCas confirmés de botulisme : retrait et rappel de plusieurs références de tortillas produites par Palacios (Espagne) et vendues en grande distribution sur l’ensemble du territoire
Les autorités sanitaires ont été informées de deux cas confirmés de botulisme en Bretagne, après la consommation de tortillas produites en Espagne par une usine du groupe PALACIOS. Les analyses du Centre national de r...
CEPS - Drug Pricing CommitteeIntelligence artificielle en santé : un guide éthique pour une innovation responsable
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ANS - French Digital Health AgencyFrance HDS Certification - New Standards Mandatory
All health data hosting providers must comply with updated HDS (Hébergeur de Données de Santé) certification standards. Digital health companies processing French patient data must use HDS-certified infrastructure. AN...
ANS - French Digital Health Agency
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