La publication de la version 2.1 du référentiel de certification des hébergeurs de données de santé (HDS) est prévue en octobre 2026. Cette nouvelle version introduit des évolutions ciblées, principalement destinées à renforcer la transparence sur les éventuels transferts de données et la soumission à des législations de pays tiers à l'Union européenne. Ces nouvelles exigences entreront en vigueur trois mois après la publication du référentiel. Les hébergeurs peuvent toutefois anticiper dès à présent les adaptations nécessaires, notamment concernant leurs contrats. Le référentiel de certification des hébergeurs de données de santé évolue !
ANS - French Digital Health Agency · July 15, 2026
HDS Certification Framework v2.1: anticipated changes
Original title: Référentiel HDS v2.1 : les évolutions à anticiper dès maintenant
Version 2.1 of the health data hosting certification framework, published October 2026, strengthens transparency requirements on third-country data transfers and foreign legislation submission.
Applies from
2027-01-01
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