La reconstitution d’adresses électroniques professionnelles à partir de données accessibles en ligne est utilisée pour contacter des interlocuteurs, notamment dans le cadre de la prospection. Elle est encadrée par le RGPD et ne peut reposer sur l’intérêt légitime que si certaines conditions sont remplies.
Qu’est-ce-que la reconstitution d’adresses électroniques professionnelles ?
La reconstitution d’adresses électroniques professionnelles consiste à déduire ou « deviner » une adresse électronique professionnelle à partir d’informations disponibles en ligne, telles que le nom et le prénom d’une personne et l’identité de l’organisme qui l’emploie. Elle repose souvent sur l’identification préalable du schéma ou du formalisme des adresses d’une organisation (par exemple, [email protected]).
Cette pratique peut répondre à différents besoins comme par exemple :
- la création d’une base de contacts pour répondre à des besoins internes et pour différents objectifs (par exemple, la prospection à l’égard des professionnels) ;
- la reconstitution ponctuelle d’adresses électroniques, par exemple dans le cadre de relations institutionnelles.
Le fait que les données utilisées pour reconstituer ces adresses soient accessibles sur Internet ne dispense pas les organismes de respecter les règles applicables. La reconstitution d’adresses électroniques professionnelles doit se faire dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) et, lorsque cela s’applique, des règles spécifiques applicables à la prospection commerciale.
Un organisme peut-il légalement récupérer les données en ligne d’une personne pour reconstituer son adresse électronique professionnelle ?
Dans certains cas, un organisme peut reconstituer une adresse électronique professionnelle sur le fondement de son intérêt légitime. Cette permet d’utiliser certaines données sans demander au préalable le consentement de la personne, sous réserve de respecter certaines conditions.
L’organisme doit d’abord avoir un intérêt réel et légitime à contacter la personne, par exemple pour faciliter des échanges professionnels ou développer son activité commerciale.
Il doit ensuite s’assurer que cette pratique ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits et intérêts des personnes concernées. Pour cela, il doit examiner, au cas par cas, si les personnes peuvent raisonnablement s’attendre à ce que leurs données soient utilisées de cette manière et quelles mesures peuvent être prises pour limiter l’impact du traitement. La CNIL recommande de prendre en compte les critères suivants.
La finalité poursuivie et le caractère intrusif
Il convient d’abord de tenir compte de la finalité poursuivie et du caractère plus ou moins intrusif de la reconstitution de l’adresse électronique.
Excerpt from the official page. The original is authoritative. Continue reading at CNIL - Health Data ↗