Du 16 novembre au 4 décembre 2026, l’Agence du Numérique en Santé soumet à concertation un projet de référentiel pour encadrer la récupération des données lors d’un changement de logiciel de gestion de cabinet médical. Médecins de ville et éditeurs sont invités à partager leurs observations.
Changer de logiciel soulève des questions concrètes : quelles données récupérer, dans quel format, à quel coût, dans quel délai et avec quelles garanties de sécurité ?
La portabilité vise à permettre la récupération de ces données dans un format exploitable, pour préparer leur transfert vers une nouvelle solution et préserver la continuité du suivi des patients.
Un projet de cadre commun pour l’export des données
Élaboré avec des représentants des éditeurs et des médecins, le projet de référentiel de sécurité, d’interopérabilité et d’éthique relatif à la portabilité des données des logiciels de gestion de cabinet médical précise les exigences proposées pour cet export.
Il prévoit notamment :
- un ensemble défini de données à exporter, appelé « périmètre pivot » ;
- la gratuité de l’extraction, de la création de l’archive et de sa mise à disposition sécurisée pour ce périmètre ;
- un délai maximal de mise à disposition de 30 jours ;
- des exigences communes de format, de sécurité et de documentation.
Un guide d’implémentation complète le projet pour en préciser les modalités techniques.
Médecins et éditeurs : des contributions complémentaires
Vous êtes médecin de ville ?
Partagez vos besoins et les difficultés rencontrées lors de la récupération des données à l’occasion d’un changement de logiciel. Vos observations permettront de confronter les dispositions proposées à votre pratique.
Vous êtes éditeur de logiciels de gestion de cabinet médical ?
Examinez les exigences du projet et le guide d’implémentation. Vos contributions sont attendues sur leur compréhension, leur faisabilité technique et leurs conditions de mise en œuvre.
Comment participer ?
Consultez les documents et déposez vos observations sur la plateforme de concertation jusqu’au 4 décembre 2026.
Les contributions feront l’objet d’une analyse par les équipes du projet. Une synthèse des contributions et des réponses validées sera ensuite mise à disposition.
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