Lors de sa dernière plénière, le CEPD a adopté une déclaration sur les lunettes connectées et publié le rapport intitulé « Le regard connecté. Une sociologie des usages et des défis liés aux lunettes connectées », élaboré dans le cadre du programme de réserve d’experts (Support Pool of Expert).
À mesure que les lunettes connectées se généralisent et sont de plus en plus utilisées, elles soulèvent d’importantes questions concernant la protection des données à caractère personnel ainsi que des droits et libertés des individus, même si elles ouvrent de nouvelles perspectives en matière de communication, d’assistance et d’innovation.
Le texte du CEPD constitue une première prise de position qui fournit des orientations préliminaires aux utilisateurs, aux fabricants et aux prestataires de services, tout en sensibilisant davantage aux risques que présentent ces appareils.
Responsabilité partagée
La responsabilité de l’utilisateur en matière de traitement des données à caractère personnel au titre du RGPD dépend de la manière dont il utilise ses lunettes connectées. Par exemple, s’il s’agit de partager une photo ou une vidéo sur un compte public de réseau social, ou si les lunettes connectées sont utilisées dans le cadre d’activités officielles, professionnelles ou politiques, l’utilisateur serait considéré comme un responsable du traitement.
En revanche, si l’utilisateur partage une photo ou enregistre une vidéo de membres de sa famille ou d’amis, ou s’il utilise l’appareil à des fins de traduction personnelle dans un contexte privé, cela serait considéré comme une activité purement personnelle à laquelle le RGPD ne s’appliquerait pas (exemption relative à l’usage domestique). Dans tous les cas, même lorsque le RGPD ne s’applique pas, l’utilisation de lunettes connectées peut néanmoins être soumise au droit pénal, civil ou du travail, ainsi qu’à d’autres règles spécifiques au secteur concerné.
En tant que responsables du traitement, ni le fabricant ni le fournisseur d’une application ou d’un service associé ne peuvent transférer leurs obligations aux utilisateurs. Ils doivent se conformer à la législation sur la protection des données et veiller à ce que tout nouveau traitement de données reste compatible avec la finalité initiale de la collecte.
L’importance de la transparence
Le CEPD souligne que la transparence constitue l'un des principaux défis en matière de protection des données posés par les lunettes connectées. En raison de leur apparence et de leur utilisation discrètes, les personnes présentes peuvent ignorer que des données à caractère personnel les concernant sont traitées, par qui et à quelles fins.
Enfin, cette déclaration encourage la mise en place de normes sectorielles et de mesures de sensibilisation afin d'aider les particuliers à savoir quand des lunettes connectées sont utilisées et comment leurs données personnelles sont exploitées.
Avis d’experts
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