ANS - French Digital Health Agency · July 21, 2026

Ségur du numérique en santé: regulatory framework for paramedical professionals and midwives published in the Official Journal

Original title: Ségur du numérique en santé : le dispositif destiné aux paramédicaux et aux sages-femmes est publié au Journal officiel.

Official publication of the decree establishing the Ségur du numérique en santé programme for paramedical professionals and midwives, setting the regulatory framework for software interoperability and secure health data exchange.

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La publication auJournal officielde l’arrêté relatif au dispositif du Ségur du numérique en santé marque une nouvelle étape dans le déploiement du programme auprès des professionnels paramédicaux et des sages-femmes. Cette publication officialise le dispositif et fixe le cadre réglementaire de sa mise en œuvre. Les éditeurs de logiciels disposent désormais des textes de référence leur permettant d'engager les évolutions attendues dans le cadre du programme. En étendant le Ségur du numérique en santé à l'ensemble des professions paramédicales et aux sages-femmes, ce dispositif accompagne le développement de logiciels plus interopérables, favorise les échanges sécurisés de données de santé et contribue à simplifier le quotidien des

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