MRI: Report on emergency supplements billed by hospitals for non-urgent examinations

Plusieurs analyses avaient montré que la plupart des suppléments d’urgence facturés à l’INAMI par les hôpitaux l’étaient en réalité pour des examens IRM programmés (donc sans notion d’urgence) en soirée ou de nuit, le week-end ou un jour férié. Ces facturations non pertinentes représentent un coût indu pour notre assurance soins de santé et donc un risque pour l’accès global à des soins de qualité pour tous.

Pour éviter ces facturations non conformes, nous avons mis en place plusieurs actions depuis 2023, dont un indicateur « Suppléments d'urgences IRM » visant à limiter la facturation abusive de ces suppléments d’urgence lorsqu’une IRM est en réalité programmée et donc non urgente.

Nous publions aujourd’hui un rapport qui présente les premiers résultats de l’impact de nos actions sur le terrain. Il permet de suivre en un coup d’œil l’évolution de ces facturations non justifiées de 2019 à 2024.

Plusieurs actions pour éviter les facturations injustifiées

Lorsqu’un examen IRM est programmé en journée ou qu’il doit être réalisé en urgence, l’hôpital ne peut pas facturer aucun supplément d’honoraires au patient. Dans le cas d’une urgence, l’hôpital peut néanmoins facturer un supplément d’urgence à l’assurance soins de santé.

Plusieurs analyses ont démontré que la plupart de ces suppléments d’urgence étaient en réalité facturés pour des IRM programmées (donc sans notion d’urgence) en soirée ou de nuit, le week-end ou un jour férié.

Pour atteindre une facturation conforme, l’INAMI utilise depuis 2023 une combinaison d’actions complémentaires :

- Une sensibilisation des hôpitaux

- La publication d’un indicateur en guise de boussole pour ces facturations

- Du feedback sur les pratiques de facturation qui permettait aux hôpitaux de se situer par rapport à l’indicateur et aux autres hôpitaux

- Des suivis et contrôles lorsque les pratiques ne sont pas ajustées.

Un « indicateur » pour la facturation des suppléments d'urgence IRM

Pour éviter les facturations de suppléments d’urgence lors d’une IRM non urgente en ambulatoire, nous avons mis en place un indicateur visant à limiter la facturation abusive de ces suppléments pendant la nuit, le week-end ou les jours férié lorsqu’une IRM est, en réalité, programmée et donc non urgente.

Depuis août 2023, cet indicateur fixe l'incidence maximale des IRM urgentes en ambulatoire à 5 IRM urgentes par 1.000 IRM pratiquées en ambulatoire, par an et par hôpital.

A noter que cet indicateur ne porte pas sur l’imagerie IRM ni sur sa prescription, mais uniquement sur la facturation non pertinente de suppléments d’urgence. Cet indicateur s’adresse donc aux hôpitaux, pas aux dispensateurs de soins qui les prescrivent.

Nous publions aujourd’hui un rapport qui présente les premiers résultats de l’impact de la publication de l'indicateur, du feedback envoyé aux hôpitaux. Il s’est penché pour ça sur les suppléments d’urgence IRM facturés de 2019 à 2024 et qui ne peuvent, dans le respect de l’indicateur, pas dépasser 5 pour 1.000 IRM.